Conditions d'utilisation - Tuning-Modélisme

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Fabricants

Informations

Fiche d’identité

Raison sociale		TUNING MODELISME
Statut juridique		Auto entreprise
Nom responsable		RAMADAN Samir
Adresse		2 allée des Fleurs
Code postal		95370
Ville		Montigny-lès-Cormeilles
Pays		France
Téléphone		01.39.78.63.68 ou 06.77.98.96.96
E-mail		ramadan.samir@tuning-modelisme.com ou administration@tuning-modelisme.com ou atelier@tuning-modelisme.com
Site web		www.tuning-modelisme.com
Siret		517 719 464 00011
Code APE/NA		9529Z

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TUNING MODELISME, Auto Entreprise inscrite auprès du Répertoire des Entreprises et des Etablissement (SIRENE) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tuning-modelisme.com. Le site est la propriété de TUNING MODELISME en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TUNING MODELISME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.tuning-modelisme.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TUNING MODELISME.
TUNING MODELISME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TUNING MODELISME. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TUNING MODELISME ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TUNING MODELISME est disponible dans ses locaux ou sur commande. Tous les produits faisant l'objet d'une exclusivité d'importation sont fournies par des revendeurs agrées.

3. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, la TVA n’étant pas applicable au régime de l’auto entreprise. TUNING MODELISME se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de livraison. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site concerne les acheteurs sans restriction géographique. Toutefois, pour les commandes faites hors France Métropolitaine, un forfait supplémentaire de livraison sera appliqué.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

TUNING MODELISME confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TUNING MODELISME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui‑ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TUNING MODELISME. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués soit :

- Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui garantit la confidentialité et la non divulgation des coordonnées bancaires des acheteurs.

- Par chèque bancaire à l’ordre de « RAMADAN S. TUNING MODELISME »

- Par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées seront fournies au moment de la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TUNING MODELISME se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Livraison

Après confirmation de commande, TUNING MODELISME s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Dans le cas d'une expédition dite en contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans tous les cas : L’expédition se fera après réception du paiement total (frais d’expédition compris). La formule d’envoi est le colissimo ou la lettre MAX, sauf impossibilité ou demande du client. Dans ce cas les frais supplémentaires seront à la charge du client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans la fiche client. Si ce dernier désire être livré à une autre adresse, il devra la communiquer au vendeur avant expédition. La marchandise voyage sous la responsabilité du client.

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le prix exigible est celui payé à la commande.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TUNING MODELISME 2 allée des Fleurs 95370 Montigny-lès-Cormeilles, dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de retour demeurent exclusivement à la charge du client

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de Tél. : 01.39.78.63.68 ou 06.77.98.96.96 par mail à ramadan.samir@tuning-modelisme.com

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TUNING MODELISME ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TUNING MODELISME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PONTOISE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TUNING MODELISME. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. TUNING MODELISME se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Date : 25 mai 2010

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